DEVIALETPolitique de confidentialité

Nous accordons une attention toute particulière à vos données personnelles et en prenons le plus grand soin. Nous vous prions de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre nos pratiques vis-à-vis de vos informations et la manière dont nous les traitons. En utilisant nos Produits et Services, ou en y renseignant des informations, vous reconnaissez avoir été informés de la présente Politique de Confidentialité et l’avoir acceptée. 

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Devialet, responsable du traitement, ses filiales et succursales (« Devialet », « nous », « nos ») collectent, utilisent, stockent et partagent les informations collectées auprès des utilisateurs de ses sites internet, applications mobiles, produits, points de vente ainsi que lors des interactions avec ses services en ligne ou hors ligne (ci-après, ensemble, les « Produits et Services »). 

Notre ligne de conduite en matière de données repose sur quelques principes simples :

• utiliser les données afin de servir au mieux les utilisateurs de nos Produits et Services,
• recueillir à ce titre uniquement les données permettant de répondre à cet objectif,
• garantir une protection maximale aux données ainsi collectées.          

Notre Politique de Confidentialité sera susceptible de changer dans le temps (voir ci-dessous, « Modifications de la Politique de Confidentialité »). Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité.

Pour faciliter la lecture, notre Politique de Confidentialité est disponible dans plusieurs langues. En cas de différence d’interprétation, la version française prévaut.

I. A qui s’applique la Politique de Confidentialité ? 

Cette politique s’applique :

• à tous les visiteurs de nos sites internet,
• à tous les visiteurs de nos boutiques et points de vente,
• aux utilisateurs de nos applications mobiles,
• aux clients et utilisateurs de nos produits,
• aux participants à nos événements ou démonstrations,
• aux contacts avec notre service client, nos réseaux sociaux ou nos partenaires.

II. Quelles sont les Informations Collectées ?

Nous pouvons être amenés à recueillir les informations suivantes vous concernant (ci-après, ensemble, les « Informations Collectées ») :

Informations d’identification :

• • nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, pays de résidence,
  • langue de communication,
  • tranche d’âge;

Informations relatives à vos produits :

• • • numéro de série, nom du produit, modèle, version logicielle,
    • nombre et nature des produits détenus,
    • date d’enregistrement du produit ;

Informations d’utilisation :

• • données de navigation sur le site ou l’app,
  • paramètres personnalisés,
  • interactions avec le service client,
  • la durée journalière d’utilisation de chaque type de source ou de service de musique,
  • les informations sur le volume sonore utilisé lors de l’écoute,
  • utilisation du mode stéréo ;

Informations techniques :

• • • adresse IP, identifiants d’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès internet, locale de l’appareil (e.g. fr-FR / en-US), date de dernier login sur l’app ;
    • identifiants anonymes de foyer, les données relatives à la performance du réseau local ;
    • uniquement sur votre action ou demande explicite (“envoi des données techniques / rapport d’anomalie”), le journal technique de l’état interne et des actions effectuées sur l’appareil ;

Informations issues de sources tierces :

• • données issues de nos partenaires commerciaux (distributeurs, plateformes de paiement, etc.) ;

Données liées aux réseaux sociaux :

• • • si vous interagissez avec nous via Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter ou autres, nous recevons les informations que vous acceptez de partager avec nous.

L’ensemble des Informations Collectées, le traitement, la finalité, la base légale et la durée de conservation sont résumés dans le Tableau Récapitulatif annexé à la présente Politique de Confidentialité.

III. Pourquoi collecter les Informations Collectées et sur quels fondements ? 

Nous collectons et traitons les Informations Collectées pour les finalités suivantes et uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal :

• la création et la gestion de votre compte utilisateur – fondement légal : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
• la livraison des produits et le traitement des commandes – fondement légal : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
• la gestion du service client et du support technique – fondement légal : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
• la réalisation des opérations marketing (newsletter et offres personnalisées) – fondement légal : intérêts légitimes de Devialet ou consentement,
• l’amélioration de nos produits et services – fondement légal : intérêts légitimes de Devialet,
• la gestion de nos obligations légales, administratives, financières et comptables – fondement légal : obligations légales et réglementaires,
• la protection ou la défense de nos intérêts - fondement légal : intérêts légitimes de Devialet,
• l’organisation et le suivi de nos évènements et démonstration – fondement légal : exécution du contrat et des mesures précontractuelles.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le Tableau Récapitulatif.

IV. Quelles sont les spécificités liées à la création de compte ?

La configuration initiale et le fonctionnement continu de nos Produits et Services nécessitent la création d’un compte Devialet. Cette inscription permet d’associer vos Produits à votre profil, d’activer les fonctionnalités connectées, d’appliquer les mises à jour logicielles, de synchroniser vos réglages et de vous fournir une assistance personnalisée le cas échéant.

À cette fin, nous ne collectons que les données strictement nécessaires et figurant dans le Tableau Récapitulatif annexé à la présente Politique de Confidentialité. Vos données sont conservées tant que votre compte est actif et vous disposez, à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition via les paramètres de l’application conformément audit Tableau Récapitulatif ou en écrivant à privacy@devialet.com.     

V. Quelles sont les spécificités liées aux applications mobiles Devialet ? 

L’utilisation de nos applications mobiles peut nécessiter :

• la création ou la connexion à un compte utilisateur pour activer les produits, appliquer les mises à jour et synchroniser les réglages ;
• l’accès, avec votre consentement, à certaines fonctionnalités de votre appareil (Bluetooth, localisation, notifications) pour permettre certaines interactions ou services spécifiques.

La liste des permissions d'accès aux données que nous demandons, ainsi que leur nature obligatoire ou facultative et les finalités poursuivies, vous seront présentées de manière claire et intelligible au moment de la demande.

Vous aurez la possibilité de consentir de manière spécifique à chaque permission lorsque les finalités poursuivies sont différentes. Nous vous informerons des éventuelles conséquences sur les Produits et Services en cas de non-fourniture des Informations.

Nous nous engageons à minimiser les données collectées et à choisir, parmi les permissions mises à disposition par votre système d'exploitation, celle qui permet de remplir les objectifs poursuivis dans le respect du principe de minimisation des données. Dans la mesure du possible, nous vous proposerons des alternatives à l'usage de ces permissions. Vous conservez à tout moment la possibilité de modifier vos choix concernant les permissions accordées dans les paramètres de votre appareil.

VI. Cookies

Notre application et nos sites internet peuvent utiliser des Cookies ou toute autre technologie similaire telle que Pixels,      Tags ou des identifiants anonymes de traçabilité sur les appareils mobiles (le/les « Cookie(s) ») à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et de personnalisation.

Types de Cookies utilisés :

• Fonctionnels : essentiels au bon fonctionnement du site ou de l’app
• Statistiques : mesure d’audience, amélioration de la navigation
• Marketing : personnalisation, reciblage publicitaire (avec consentement)

Pour plus de détails sur ce que nous faisons des Cookies et si vous ne souhaitez pas permettre l’usage des Cookies, veuillez vous reporter à notre politique en matière de Cookies.

A moins que le Cookie ne soit strictement nécessaire, vous pouvez retirer votre consentement à nos Cookies à n’importe quel moment, et ce même si vous y avez précédemment consenti. Si vous ne consentez pas à nos Cookies fonctionnels, certains de nos Produits et Services pourraient ne pas fonctionner.

VII. Réseaux sociaux

Si vous choisissez de participer aux activités que nous vous proposons sur les divers réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook ou Instagram, il est de votre responsabilité d’examiner les règles de sécurité et de confidentialité établies par ces derniers, ainsi que leurs conditions d’utilisation.

VIII. Comment protégeons-nous les Informations Collectées ?

Nous avons mis en œuvre des contrôles techniques et organisationnels appropriés afin de garantir les Informations Collectées contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts accidentels.

Nous veillons également à ce que nos sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Informations Collectées qu'ils traitent pour notre compte. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais.

IX. Qui sont les destinataires des Informations Collectées ?     

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de celles-ci, les Informations Collectées sont destinées à nos services internes et aux prestataires auxquels nous sous-traitons la gestion de certaines activités tels que nos services de facturation, vente, support informatique, publicitaire, analyse, recherche, service client, support produit, achat et transport, stockage des données, validation logistique, sécurité, prévention des fraudes, processus de paiement et services juridiques.      

X. Est-ce que nous partageons des Informations Collectées avec des tiers ?     

Il est possible que nous partagions certaines Informations Collectées avec des tiers, dans les limites prévues par la loi ou par une décision rendue par autorité judiciaire/administrative.

Nous pouvons également partager les Informations Collectées avec des tiers tels que:

• nos vendeurs autorisés, tiers vendeurs,     ;
• les partenaires accueillant les événements auxquels vous seriez susceptibles de vouloir participer ;
• les fournisseurs de musique en streaming, si cela est rendu nécessaire pour fournir du contenu musical ;
• un tiers dans le cadre d’une opération de restructuration ou fusion de Devialet ;
• tout autre tiers pour lequel vous auriez donné votre consentement.

Les tiers ci-avant énumérés ont accès aux Informations Collectées afin de permettre le fonctionnement des Produits et Services mais ont interdiction formelle de les utiliser à d’autres fins.

En cas de partage de vos Informations Collectées avec un Tiers, nous prenons toutes les mesures utiles pour nous assurer que ce Tiers se conforme aux obligations de confidentialité et de respect de la vie privée et notamment que l’Information Collectée soit traitée exclusivement selon nos instructions, les lois et règlements applicables et aux fins que nous avons spécifiées afin d’assurer les mesures de sécurité adéquates.

XI. Où sont stockées les Informations Collectées ? 

Les Informations Collectées sont généralement stockées et traitées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Tous les transferts sont effectués dans le respect des règles édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).      

Dans certaines situations, il nous est nécessaire de transférer les Informations Collectées en dehors de l’EEE. Les lois des pays de destination de vos données peuvent ne pas présenter le même niveau de protection des données personnelles mais de tels transferts sont effectués avec les garanties adéquates, notamment contractuelles, en accord avec les règlements applicables à la protection des données personnelles.

Le transfert de vos Informations Collectées aux entités Devialet situées en dehors de l'Union Européenne est couvert par un accord de transfert de données. Le transfert des Informations collectées à d'autres entités en dehors de l'EEE, comme les États-Unis, est couvert par des Clauses Contractuelles Standards.

Lorsque le partage de données avec des partenaires commerciaux nécessite votre consentement, nous vous fournirons les informations nécessaires pour que vous puissiez apprécier les conséquences de votre choix, notamment en vous informant, dans la mesure du possible, du nombre et du secteur d'activité de ces partenaires. Nous nous engageons à minimiser les données transmises à nos partenaires et, lorsque cela n'est pas nécessaire aux finalités poursuivies, à ne pas transmettre de données identifiantes.

XII. Combien de temps conservons nous les Informations Collectées ? 

Nous conservons les Informations Collectées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les Durées de conservations relatives aux Informations Collectées sont résumées dans le Tableau Récapitulatif.

XIII. Quels sont vos droits sur les Informations Collectées ? 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit à la limitation ou opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur vos données ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :    privacy@devialet.com.

Nous vous prions de noter qu’avant de déférer à toute demande d’exercice de droit, nous devrons vérifier votre identité par les moyens appropriés.

1. Accès, rectification, portabilité et effacement des Informations Collectées

Vous disposez d’un droit d’accès aux Informations Collectées. Dans certaines situations, vous pouvez également demander que celles-ci vous soient transférées.

Vous disposez également d’un droit de rectification des Informations Collectées. Nous vous encourageons donc à mettre à jour régulièrement les données que vous nous fournissez, à chaque fois qu’elles changent. Vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte sur nos Produits et Services, ou en nous contactant.

Vous pouvez également nous demander de supprimer les Informations Collectées en nous contactant. Néanmoins, nous pourrons décider de conserver et traiter ces informations, indépendamment de votre accord, dans les limites et conditions prévues par les lois et règlements applicables, notamment lorsque ces informations sont nécessaires à l’exécution de mesures contractuelles.

Si nous choisissons de ne pas conserver ni de traiter vos Informations Collectées pour l’une quelconque des raisons ci-avant exposées, celles-ci seront effacées dans un délai maximal d’un (1) mois suivant votre requête.

2. Droit à la limitation de traitement 

Dans le cadre de l’exercice de vos droits à effacement, rectification et/ou d’opposition vous pouvez demander en complément à ce que le traitement soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD, le temps que votre demande soit traitée.

3. Droit au refus de traitement des Informations Collectées

Conformément aux règles applicables, vous pouvez à tout instant, pour tout motif qui serait lié à votre situation particulière, vous opposer au traitement des Informations collectées par nos soins lorsqu’un tel traitement repose sur nos intérêts légitimes. Néanmoins, conformément aux traitements mentionnés dans le Tableau récapitulatif, en vous opposant à certains traitements, vous pouvez dégrader votre expérience et utilisation de vos Produits et Services.

En outre, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Informations Collectées à des fins marketing directes. Vous pouvez le faire en vous désabonnant de notre base de données marketing en cliquant sur le lien situé en bas de page de nos communications marketing ou encore, en vous connectant à votre profil sur notre site internet.

Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit d’utilisation desdites Informations Collectées dans le cadre de l’introduction, l’exercice ou la défense lors d’une action en justice.

4. Droit à rétracter son consentement

Certaines de nos activités de traitement des Informations Collectées reposent sur votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en utilisant le lien situé à la fin de chaque courriel que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à : privacy@devialet.com, depuis les applications Devialet ou via le compte personnel sur www.devialet.com.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. 

En cas de retrait de votre consentement, nous et les tiers concernés cesserons de traiter vos Informations Collectées dans un délai d'un (1) mois à compter de votre notification de retrait. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de répondre à vos demandes ou de vous fournir nos services.

5. Droit de communiquer des instructions sur vos Informations Collectées

Vous pouvez nous fournir des instructions sur le sort à réserver à vos données personnelles en cas de décès.

6. Contact – Droit de plainte

Si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits ci-avant, ou pour toutes prises de contact liées à la protection de la vie privée, veuillez contacter Devialet en envoyant votre demande à Devialet, 16, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, France ou en envoyant un courriel à privacy@devialet.com.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes aussi vite que possible et au plus tard dans le délai d’un (1) mois à compter du jour de réception de votre requête. Dans l’hypothèse où notre réponse nécessiterait plus de temps, nous vous informerons des raisons de ce retard et du temps estimé pour vous fournir la réponse adéquate. 

Si vous estimez que le traitement ou la réponse donnée à votre requête n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente.

XIV. Enfants de moins de seize (16) ans

Nous ne collectons pas d’Informations Collectées de personnes dont nous saurions qu’il s’agit d’enfants de moins de seize (16) ans, nos Produits et Services ne leur étant pas destinés.

S’il nous est signalé que nous avons collecté ou reçu une Information Collectée d’un enfant de moins de seize (16) ans, nous effacerons cette Information.

XV. Ne Pas Suivre

« Ne Pas Suivre » est un réglage des paramètres de confidentialité que les utilisateurs peuvent activer sur leurs navigateurs internet. Lorsqu’un utilisateur active le mode Ne Pas Suivre, le navigateur délivre un message aux sites internet, leur intimant de ne pas suivre l’utilisateur. 

A date, nous ne répondons pas aux signaux et paramètres « Ne Pas Suivre ».

XVI. Modifications des Règles de Confidentialité

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, mettre à jour notre Politique de Confidentialité. Toute mise à jour substantielle donne lieu à une modification de la date située en bas de la Politique de Confidentialité et à la publication de la version mise à jour sur notre site Internet. Vous serez informé de ces modifications par email ou directement via la mise à jour de la date sur notre site internet.

XVII. Responsable du traitement

Devialet, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 155 682, dont le siège social est situé 10 Place Vendôme, 75001 Paris, France est le responsable du traitement des Informations Collectées.

XVIII. Nous contacter

Pour toutes questions concernant notre Politique de Confidentialité, l’activité de nos Produits et Services, ou vos interactions avec nos Produits et Services, vous pouvez nous contacter à :

Devialet

Legal - Privacy

16, rue Henri Regnault

92400 Courbevoie

France

privacy@devialet.com

1. Catégorie / Activité de traitement : Création et gestion du compte utilisateur

• • Données concernées (exemples) : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, pays, numéro de série du produit
  • Finalité(s) : Rattachement des produits, activation des fonctionnalités connectées, mises à jour logicielles, assistance utilisateur
  • Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
  • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (archivage légal)

2. Catégorie / Activité de traitement : Gestion des commandes et service après-vente

• Données concernées (exemples) : Coordonnées, adresse de livraison, historique d’achats, identifiant de commande, numéro de série du produit
• Finalité(s) : Facturation, livraison, garanties légales, service après-vente
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
• Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables) / conformément à la politique générale

3. Catégorie / Activité de traitement : Réponse aux sollicitations des clients

• Données concernées (exemples) : Contenu des messages, identifiant de compte, métadonnées de contact
• Finalité(s) : Support, gestion des réclamations, suivi des tickets
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
• Durée de conservation : Durée du ticket + 3 ans

4. Catégorie / Activité de traitement : Enregistrement des appels au service client

• Données concernées (exemples) : Voix, numéro appelant, identifiant du ticket
• Finalité(s) : Amélioration de la qualité et preuve des échanges
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat + Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime (qualité de service)
• Durée de conservation : 6 mois (sauf en cas de litige)

5. Catégorie / Activité de traitement : Mises à jour logicielles et suggestions d’amélioration

• Données concernées (exemples) : Version du firmware, paramètres du produit, journaux anonymes, numéro de série du produit
• Finalité(s) : Proposer des mises à jour, optimiser les appareils
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
• Durée de conservation : Durée de vie du produit + 5 ans

6. Catégorie / Activité de traitement : Collecte de données techniques et rapports d’erreurs

• Données concernées (exemples) : Sources audio, niveaux sonores, journaux d’erreurs et actions, performance réseau, numéro de série du produit
• Finalité(s) : Diagnostics, correction de bugs, amélioration des performances
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat + Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime
• Durée de conservation : 12 mois glissants (puis anonymisation)

7. Catégorie / Activité de traitement : Personnalisation de l’expérience utilisateur

• Données concernées (exemples) : Historique d’utilisation de l’application, préférences sonores, paramètres
• Finalité(s) : Personnalisation de l’interface, recommandations de produits
  Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime (optimisation de l’expérience utilisateur)
• Durée de conservation : Durée de la session + 3 ans Données concernées (exemples) : Historique d’utilisation de l’application, préférences sonores, paramètres
  Finalité(s) : Personnalisation de l’interface, recommandations de produits
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime (optimisation de l’expérience utilisateur)
• Durée de conservation : Durée de la session + 3 ans

8. Catégorie / Activité de traitement :  Marketing et communications commerciales
Données concernées (exemples)

• Données concernées (exemples) : Adresse e-mail, historique d’achats, interactions avec la newsletter
• Finalité(s) : Envoi d’offres Devialet ou de partenaires
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(a) – Consentement explicite
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité

9. Catégorie / Activité de traitement :  Statistiques d’utilisation de l’application (via SDK tiers)

• Données concernées (exemples) : Identifiant publicitaire, événements applicatifs, version de l’OS
• Finalité(s) : Mesure d’audience, optimisation de l’application (statistiques agrégées)
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime → Consentement requis si identifiants non anonymes (Art. 82 Loi Informatique et Libertés)
• Durée de conservation : 13 mois (recommandation CNIL)

10. Catégorie / Activité de traitement :  Protection des intérêts vitaux et sécurité

• Données concernées (exemples) : Journaux de sécurité, tentatives de connexion frauduleuse
• Finalité(s) : Prévention de la fraude, sécurité des utilisateurs
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(d) – Intérêts vitaux + Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime
• Durée de conservation : 12 mois (journaux), sauf en cas d’incident persistant

11. Catégorie / Activité de traitement :  Gestion des litiges et conformité légale

• Données concernées (exemples) : Toute donnée pertinente du dossier client
• Finalité(s) : Pré-contentieux, gestion des litiges, obligations légales
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(c) – Obligation légale + Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime
• Durée de conservation : Durée de la procédure + délai de prescription (5 ans)

12. Catégorie / Activité de traitement :  Événements et démonstrations

• Données concernées (exemples) : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de série du produit, pays, adresse postale
• Finalité(s) : Organisation et suivi des événements et démonstrations
• Base juridique (Art. 6 RGPD) : Art. 6(1)(b) – Exécution du contrat
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité