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DevialetPolitique de confidentialité

I. Introduction

Les présentes Règles de Confidentialité décrivent la manière dont Devialet S.A., ses filiales et succursales (« Devialet », « nous », « notre » ou « nos ») collectent, utilisent, stockent et partagent les informations collectées auprès des utilisateurs (« les utilisateurs », « tu », « vous », « votre » ou « vos ») du site internet devialet.com de nos applications et produits, ainsi que lors des interactions avec nos services, que ce soit par courriel, téléphone, ou encore lors de leurs présences dans nos magasins et stands (ci-après, ensemble, le « Produits et Services »).

Nous accordons une attention toute particulière à vos données personnelles et en prenons le plus grand soin. Nous vous prions de lire attentivement les présentes Règles de Confidentialité afin de comprendre nos pratiques vis-à-vis de vos informations et la manière dont nous les traitons. En utilisant nos Produits et Services, ou en y renseignant des informations, vous reconnaissez avoir été informé des présentes Règles de Confidentialité et les avoir acceptées.

Si vous n’acceptez pas ces Règles de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Produits et Services et n’y renseigner aucune information, étant précisé que vous ne pourrez pas bénéficier de nos Produits et Services.

Ces Règles de Confidentialité seront susceptibles de changer dans le temps (voir ci-dessous, « Modifications des Règles de Confidentialité »). Si vous continuez d’utiliser nos Produits et Services après que nous ayons modifié les Règles de Confidentialité, vous serez considéré comme ayant tacitement accepté lesdites modifications. Nous vous prions donc de consulter régulièrement les Règles de Confidentialité pour mises à jour.

II. Quelles sont les Informations Collectées ?

Nous sommes amenés à recueillir vos informations personnelles ou non-personnelles (ci-après, ensemble, les « Informations Collectées »), directement ou indirectement. De telles informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et de manière plus générale, tous détails nécessaires à la livraison de nos produits ou à une assistance dont vous pourriez avoir besoin, votre numéro de téléphone, votre numéro de commande, le numéro de série de vos produits, votre numéro unique d’identification client, et dans certains cas, votre adresse IP (Internet Protocol), vos informations de paiement, vos sources audio, le réseau que vous utilisez, etc.

III. Finalités et fondements légaux de la collecte et du traitement des Informations Collectées

Nous ne collectons et ne traitons que les seules Informations pour lesquelles nous disposons d’un fondement légal, i.e. uniquement lorsqu’au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

Vous avez consenti au traitement des Informations Collectées pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

le traitement est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ;

le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes tenus ;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde de votre sécurité et/ou de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers ;

le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un de nos partenaires, à moins que ne prévalent vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux.

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IV. Comment les Informations Collectées le sont-elles ?

Nous recueillons les Informations Collectées de multiples manières, notamment mais pas exclusivement, lorsqu’un utilisateur se crée un compte sur nos Produits et Services, effectue un achat, remplit l’un de nos formulaires, participe à un jeu-concours ou à une promotion en ligne, prend part à l’une quelconque des activités organisées sur les réseaux sociaux et quand il ou elle utilise un service, une ressource ou une activité proposée par nos Produits et Services.

Les données personnelles que nous recevons de nos partenaires : nous pouvons également recueillir certaines Informations Collectées, i.e. nom, adresse, détails de livraison, numéro de téléphone, date de naissance, etc., indirectement, par le biais de nos partenaires, pour les mêmes finalités que ci-avant exposées.

V. Cookies

Notre site Internet peut utiliser des Cookies ou toute autre technologie similaire telle que Pixels and Tags (le/les « Cookie(s) »). Un Cookie est un petit fichier, intégré à votre appareil électronique, qui nous permet de vous reconnaitre et de nous souvenir de vous. Nous pouvons utiliser les Cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et nous assurer du fonctionnement correct de nos Produits et Services. Pour plus de détails sur ce que nous faisons des Cookies et si vous ne souhaitez pas permettre l’usage des Cookies, veuillez vous reporter à notre politique en matière de Cookies.

A moins que le Cookie ne soit strictement nécessaire, vous pouvez retirer votre consentement à nos Cookies à n’importe quel moment, et ce même si vous y avez précédemment consenti. Si vous ne consentez pas à nos Cookies fonctionnels, certains de nos Produits et Services pourraient ne pas fonctionner.

VI. Réseaux sociaux

Si vous choisissez de participer aux activités que nous vous proposons sur les divers réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook ou Instagram, il est de votre responsabilité d’examiner les règles de sécurité et de confidentialité établies par ces derniers, ainsi que leurs conditions d’utilisation.

VII. Comment protégeons-nous les Informations Collectées ?

Nous avons mis en œuvre des contrôles techniques et organisationnels appropriés afin de garantir les Informations Collectées contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts accidentels.

VIII. Partage des Informations Collectées avec des Tiers

Il est possible que nous partagions certaines Informations Collectées avec des tiers, dans les limites prévues par la loi ou par une décision rendue par autorité judiciaire/administrative.

Nous pouvons également partager les Informations Collectées avec des tiers tels que :

- nos vendeurs autorisés, tiers vendeurs, et fournisseurs de services agissant en notre nom, tel que nos services de facturation, vente, support informatique, publicitaire, analyse, recherche, service client, support produit, achat et transport, stockage des données, validation logistique, sécurité, prévention des fraudes, processus de paiement et services juridiques ;

- les partenaires accueillant les événements auxquels vous seriez susceptibles de vouloir participer ;

- les fournisseurs de musique en streaming, si cela est rendu nécessaire pour fournir du contenu musical ;

- tout autre tiers pour lequel vous auriez donné votre consentement.

Les tiers ci-avant énumérés ont accès aux Informations Collectées afin de permettre le fonctionnement des services y relatifs mais ont interdiction formelle de les utiliser à d’autres fins.

L’Information Collectée est généralement stockée et traitée au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Tous les transferts sont effectués dans le respect des règles édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans certaines situations, il nous est nécessaire de transférer l’Information Collectée en dehors de l’EEE. Les lois des pays de destination de vos données peuvent ne pas présenter le même niveau de protection des données personnelles mais de tels transferts sont effectués avec les garanties adéquates, notamment contractuelles, en accord avec les règlements applicables à la protection des données personnelles.

En cas de partage de vos Informations Collectées avec un Tiers, nous prenons toutes les mesures utiles pour nous assurer que ce Tiers se conforme aux obligations de confidentialité et de respect de la vie privée et notamment que l’Information Collectée soit traitée exclusivement selon nos instructions, les lois et règlements applicables et aux fins que nous avons spécifiées afin d’assurer les mesures de sécurité adéquates.

Le transfert de vos Informations Collectées aux entités Devialet situées en dehors de l'Union Européenne est couvert par un accord de transfert de données. Le transfert des Informations collectées à d'autres entités en dehors de l'EEE, comme les États-Unis, est couvert par des Clauses Contractuelles Standards.

Dans les cas où nous transférons l’Information Collectée à des tiers partenaires, cela peut être pour répondre à différents besoins tels que : compléter une commande et émettre une facture, délivrer des produits et services, assurer un niveau élevé de prestations au regard de nos Produits et Services, améliorer nos produits et effectuer des mises à jour de logiciel, et le cas échéant, améliorer la qualité de notre expérience client, obtenir l’aide de tiers pour nos Produits et Services, et notre système de Technologie de l’Information, afin de réaliser des enquêtes, recherches, publicités, marketing et analyses, ceci dans le but de garantir le stockage des données, se procurer des services juridiques et toutes autres opérations en notre nom.

Nous pouvons également partager l’Information Collectée afin de nous conformer aux lois et/ou répondre à des requêtes légales et procédures judiciaires, pour protéger nos droits et nos actifs, ainsi que ceux de nos agents, clients et autres (ce qui peut comprendre le fait de faire valoir nos droits, nos politiques et nos conditions d’utilisation) ; ou en situation d’urgence (y compris en protégeant la sécurité de nos employés et agents, de notre communauté d’utilisateurs ou de toute autre personne).

Sauf les cas clairement exposés ci-dessus ou si vous y avez donné votre consentement, nous ne partagerons pas vos Informations Collectées à un Tiers.

Nous ne vendons, ni ne divulguons les Informations Collectées à un Tiers pour leurs besoins de marketing direct.

IX. Conservation des Informations Collectées

Nous conservons les Informations Collectées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

S’agissant des clients, au regard de ce que l’on peut attendre de la durée de vie de nos produits, de leur nature technique, de la nécessité de les entretenir et de mettre à jour le logiciel y intégré, nous conservons les Informations Collectés pour une période de dix (10) ans à compter de la date d’achat.

Les seules exceptions à la règle ci-avant énoncée sont les suivantes :

vous avez donné votre accord pour recevoir des avantages personnels ou bénéficier d’un marketing personnalisé ;

la loi nous impose de conserver les Informations Collectées pour une période plus longue ou à l’inverse, de les supprimer plus tôt ;

lorsque vous avez intenté une action en justice, déposé une plainte ou recherché notre responsabilité en raison de l’un de nos produits ou services, auquel cas vos Informations Collectées seront conservées pendant toute la durée de la procédure, plainte ou requête.

Pour les visiteurs et simples utilisateurs de notre site Internet, les Informations Collectées, en lien avec votre inscription à nos newsletters, événements, démonstrations de produits, seront conservées pour une période de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous, et sous réserve que durant ce laps de temps, vous n’ayez pas noué une nouvelle relation avec nous par exemple par le biais d’un achat ou d’un prêt de l’un de nos produits. A l’issue de cette période nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir nos communications.

Les Informations Collectées que nous obtenons par le biais des Cookies seront conservées pendant une période de douze (12) mois à compter de votre dernier contact avec nous, sous réserve que durant ce laps de temps, vous n’ayez pas noué une nouvelle relation avec nous par exemple par le biais d’un achat ou d’un prêt de l’un de nos produits ou encore que vous ayez été actif en consultant nos communications marketing ou en ayant montré de l’intérêt pour nos Produits d’une autre manière.

X. Accès, Rectification, Portabilité et Effacement des Informations Collectées

Vous disposez d’un droit d’accès aux Informations Collectées. Dans certaines situations, vous pouvez également demander à ce que celles-ci vous soient transférées. Cela signifie que vous pouvez demander à recevoir vos Informations Collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. Vous aurez alors le droit de transmettre ces Informations à un autre responsable du traitement de votre choix. Les Informations Collectées que nous traitons peuvent vous être transmises sur simple demande adressée à privacy@devialet.com (« Nous contacter »).

Vous disposez également d’un droit de rectification des Informations Collectées. Nous vous encourageons donc à mettre à jour régulièrement les données que vous nous fournissez, à chaque fois qu’elles changent. Vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte sur nos Produits et Services, ou en nous contactant. Afin de s’assurer que les Informations Collectées soient bien à jour, nous vous recommandons de vérifier vos Informations Collectées au moins une fois par an et en cas de besoin, les actualiser. Vous pouvez également nous contacter pour réviser, mettre à jour ou supprimer les Informations Collectées.

Vous pouvez également nous demander de supprimer les Informations Collectées en nous contactant. Néanmoins, nous pourrons décider de conserver et traiter ces informations, indépendamment de votre accord, dans les limites et conditions prévues par les lois et règlements applicables.

Si nous choisissons de ne pas conserver ni de traiter vos Informations Collectées pour l’une quelconque des raisons ci-avant exposées, celles-ci seront effacées dans un délai maximal d’un (1) mois suivant votre requête.

Nous vous prions de noter qu’avant de déférer à toute demande d’accès et modification de votre compte, nous devrons vérifier votre identité par les moyens appropriés.

XI. Droit à la limitation de traitement et droit au refus de traitement des Informations Collectées

Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas procéder à la suppression de vos Informations Collectées, vous pourrez néanmoins demander à ce que leur traitement soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit d’utilisation desdites Informations Collectées dans le cadre de l’introduction, l’exercice ou la défense lors d’une action en justice.

Conformément aux règles applicables, vous pouvez à tout instant, pour tout motif qui serait lié à votre situation particulière, vous opposer au traitement des Informations collectées par nos soins lorsqu’un tel traitement repose sur des intérêts légitimes.

En outre, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Informations Collectées à des fins marketing directes.

Vous pouvez le faire en vous désabonnant de notre base de données marketing en cliquant sur le lien situé en bas de page de nos communications marketing ou encore, en vous connectant à votre profil sur notre site Internet.

XII. Droit à rétracter son consentement

Certaines de nos activités de traitement des Informations Collectées reposent sur votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en utilisant le lien situé à la fin de chaque courriel que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à : privacy@devialet.com.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

En cas de retrait de votre consentement, nous et les tiers concernés cesserons de traiter vos Informations Collectées dans un délai d'un (1) mois à compter de votre notification de retrait, sauf si et dans la mesure où le traitement ou le stockage continu est autorisé ou requis conformément aux lois et réglementations applicables. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de répondre à vos demandes ou de vous fournir nos services.

XIII. Droit de communiquer des instructions sur vos Informations Collectées

Vous pouvez nous fournir des instructions sur le sort à réserver à vos données personnelles en cas de décès.

XIV. Contact – Droit de plainte

Si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits ci-avant, ou pour toutes prises de contact liées à la protection de la vie privée, veuillez contacter Devialet S.A. en envoyant votre demande à Devialet S.A., 35 rue la Boétie, 75008 Paris, France ou en envoyant un courriel à privacy@devialet.com.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes aussi vite que possible et au plus tard dans le délai d’un (1) mois à compter du jour de réception de votre requête. Dans l’hypothèse où notre réponse nécessiterait plus de temps, nous vous informerons des raisons de ce retard et du temps estimé pour vous fournir la réponse adéquate.

Si vous estimez que le traitement ou la réponse donnée à votre requête n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente.

XV. Enfants de moins de treize (13) ans

Nous ne collectons pas d’Informations Collectées de personnes dont nous saurions qu’il s’agit d’enfants de moins de treize (13) ans, nos Produits et Services ne leur étant pas destinés .

S’il nous est signalé que nous avons collecté ou reçu une Information Collectée d’un enfant de moins de treize (13) ans, nous effacerons cette Information.

XVI. Ne Pas Suivre

« Ne Pas Suivre » est un réglage des paramètres de confidentialité que les utilisateurs peuvent activer sur leurs navigateurs internet. Lorsqu’un utilisateur active le mode Ne Pas Suivre, le navigateur délivre un message aux sites internet, leur intimant de ne pas suivre l’utilisateur.

A date, nous ne répondons pas des signaux et paramètres « Ne Pas Suivre ».

XVII. Modifications des Règles de Confidentialité

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, mettre à jour nos Règles de Confidentialité. Toute mise à jour substantielle donne lieu à une modification de la date située en bas des Règles de Confidentialité et à la publication de la version mise à jour sur notre site Internet. Vous serez informé de ces modifications par email ou directement via la mise à jour de la date sur notre site Internet, et l’usage de nos Produits et Services après modifications équivaudra à une acceptation tacite des règles de confidentialité mises à jour.

XVIII. Responsable du traitement

Devialet S.A. 10 Place Vendôme, 75001 Paris, France est le contrôleur des données et le responsable du traitement des Informations Collectées.

XIX. Nous contacter

Pour toutes questions concernant ces Règles de Confidentialité, l’activité de nos Produits et Services, ou vos interactions avec nos Produits et Services, vous pouvez nous contacter à :

Devialet S.A.

Customer Service

35 rue la Boétie

75008 Paris

privacy@devialet.com

Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au support Devialet de votre pays.

Dernière mise à jour : October 1, 2020

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