1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU") encadrent la relation contractuelle entre :
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- d’une part, la société Devialet, Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 502 155 682, dont le siège social est situé au 10, Place Vendôme, Paris, représentée par Jacques DEMONT agissant en qualité de Président, (ci-après désignée le "Vendeur" ou "Devialet"), et
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- d’autre part, toute personne physique, agissant en qualité de consommateur à des fins privées et non professionnelles, procédant à l'achat de billets individuels via le site internet du Vendeur (ci-après désignée le "Client"). Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.
1.2. Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de titres d’accès (ci-après les "Billets") pour la visite audioguidée selon un circuit prédéterminé au sein de l’Opéra Garnier de Paris (ci-après la “Visite” dans le "Lieu"), réalisée au moyen du dispositif d'audio guide complet mis à disposition par le Vendeur (ci-après le "Matériel").
Le Matériel comprend un ensemble indissociable composé de :
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- Une paire d'écouteurs de la gamme Devialet Gemini II ;
- Un terminal mobile (smartphone/téléphone) servant de support de diffusion ;
- Leurs accessoires éventuels (boîtiers, coques de protection, pochettes).
1.3. L'acquisition d'un Billet implique l'acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît expressément :
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- Avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU préalablement à la passation de sa commande ;
- Les avoir acceptées en cochant la case obligatoire prévue à cet effet : "Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation" lors de la validation de sa commande sur le site www.devialet.com.
Les présentes CGV/CGU constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Vendeur et le Client. Sans cette acceptation, la commande ne pourra être finalisée.
1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes CGV/CGU, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toutefois, les conditions applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au jour et à l'heure de la validation de sa commande sur le site internet. Les modifications ultérieures ne seront pas applicables aux commandes déjà conclues et confirmées.
1.5. La Visite se déroule au sein d’un lieu tiers, le Lieu, soumis à ses propres règles d’accès, de sécurité, de circulation et de comportement. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règlements applicables au Lieu, tels que portés à sa connaissance sur place et/ou disponibles sur le site officiel du Lieu. En cas de contradiction entre les présentes CGV/CGU et les règles du Lieu, ces dernières prévaudront pour tout ce qui concerne la sécurité, l’ordre public et la protection des personnes et des biens.
