DEVIALETConditions Générales d'utilisation

I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation décrivent les conditions par lesquelles Devialet SA (« Devialet », y compris ses filiales) vous donne l’accès à ce site Web (le « Site Web ») ainsi que son contenu et les services offerts (collectivement,« le Service »). En contrepartie de l’accès qui vous ait donné par Devialet à ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne consentez pas à accepter ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

II. Modification des conditions générales d’utilisation

L’accès à certaines parties du Site Web peut nécessiter l’ouverture d’un compte sur le Site Web. Afin de pouvoir procéder à la création d’un compte, vous devrez renseigner certaines informations : Nom et prénom, adresse mail, mot de passe. Dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur le Site Web de Devialet, vous acceptez de fournir à Devialet des informations précises et complètes ainsi que de mettre à jour vos informations en cas de changements. Les informations renseignées seront conservées par Devialet conformément à notre Politique de Confidentialité. Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à la confidentialité des informations de votre compte ainsi que de l’utilisation de ce dernier. En utilisant le Web Site de Devialet, vous acceptez de (i) nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute infraction relative à la sécurité, et (ii) de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque utilisation. En ouvrant un compte sur le Site Web de Devialet, vous reconnaissez avoir la capacité légale de conclure un contrat dans la juridiction de l’Etat dans lequel vous résidez. En acceptant ces Conditions générales d’utilisation, vous acceptez d’être tenu responsable des activités de tout enfant mineur dont vous êtes un parent ou un tuteur et à qui vous avez autorisé l’utilisation de votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toute activité se produisant par l’intermédiaire de votre compte et de veiller à ce que vous, ainsi que vos enfants, compreniez et vous conformiez aux présentes Conditions générales d’utilisation.

IV. Utilisation du Site Web et restrictions

Les documents publiés par Devialet sur son Site Web ne peuvent être copiés que dans le cadre d’une utilisation personnelle et non-commerciale. Une telle autorisation ne permet pas l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur pour la vente non autorisée de produits ou de services de Devialet. Toute copie effectuée de ces documents conservera les droits d’auteur qui y sont attachés. Les images, logos ou autres contenus sont exclus de cette autorisation à moins qu’ils ne soient intégrés dans les documents. Devialet se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, sans être tenu d’aucune justification. Dans un tel cas, il vous incombera de détruire tout contenu téléchargé ou autrement obtenu sur le Site Web de Devialet, ainsi que toutes copies de ce contenu. Vous reconnaissez que vous n’enfreindrez, dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou du Service, aucune loi ou règlement applicables. L’utilisation du Site Web et/ou du Service est strictement limitée à ces Conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez que vous (i) ne participerez à aucune attaque à l’encontre du Site Web et/ou du Service, (ii) ne perturberez ou n’essayerez pas de perturber le Site Web et/ou le Service ainsi que l’utilisation par une autre personne du Site Web et/ou du Service, (iii) ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service ou à n’importe quel ordinateur ou réseau connecté à ces derniers. Vous pourrez accéder et utiliser le Site Web et/ou le Service par le biais de certains appareils mobiles, le Site Web ainsi que le Service contenant certains services et fonctionnalités permettant leur utilisation à travers certains appareils mobiles. Devialet ne garantit pas que ces services et fonctionnalités seront accessibles à la totalité des appareils mobiles.

V. Durée des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation auront vocation à s’appliquer jusqu’à ce que vous ou Devialet n’y mettiez un terme. Vous pourrez mettre un terme aux présentes Conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en supprimant l’ensemble de vos comptes ouverts sur le Site Web. Devialet pourra mettre un terme à ces Conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en cas de (i) violation de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation ou si (ii) Devialet est légalement contraint d’y procéder.

VIII. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le Service, incluant non limitativement les produits, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips vidéos et audio, le contenu rédactionnel, les scripts et logiciels utilisés dans la mise en œuvre du Service, sont la propriété de Devialet et/ou ses concédants de licence, et sont protégés par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits attachés, y compris, mais non limité au copyright. Vous acceptez de n’utiliser ces données que dans le cadre de l’utilisation du Service conformément aux termes de ces présentes Conditions générales d’utilisation. Aucune partie du Service ne pourra faire l’objet d’une reproduction sous quelle que forme ou par quel que moyen que ce soit au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes Conditions générales d’utilisation. Vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.

X. Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni " en l'état " et " selon la disponibilité " pour votre utilisation, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Ceci inclut sans limitation les garanties de qualité marchande, d'adéquation à votre usage particulier, de titre, de non-contrefaçon. Devialet ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu disponible sur le site ou de ses performances. L'utilisation du service est à vos propres risques. Devialet ne garantit pas que le Service sera disponible aux heures ou à l'endroit de votre choix, ni que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreur. Devialet ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites dans certaines circonstances, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Si vous êtes un client consommateur (et non un client professionnel), vous pouvez avoir des droits légaux dans votre pays de résidence qui interdisent que les limitations suivantes s'appliquent à vous, et là où elles sont interdites, elles ne s'appliqueront pas à vous. Pour en savoir plus sur ces droits, vous devez contacter une organisation locale de conseil aux consommateurs. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L'UTILISATION DU SERVICE ET DE TOUS LES SERVICES FOURNIS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À UNE QUALITÉ, UNE PERFORMANCE, UNE PRÉCISION ET UN EFFORT SATISFAISANTS. DANS L’ETENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET DEVIALET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE SERVICE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. DEVIALET NE GARANTIT PAS CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU SERVICE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR LE SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE TOUT SERVICE CONTINUERA À ÊTRE DISPONIBLE, QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SERVICE SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS. L'INSTALLATION DE CE SERVICE PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET LA FACILITÉ D'UTILISATION DE LOGICIELS, D'APPLICATIONS OU DE SERVICES TIERS, AINSI QUE DE PRODUITS ET DE SERVICES DÉVIANTS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR DEVIALET OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE DEVIALET NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE. SI LE SERVICE S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

XI. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Devialet ne sera pas exclue ou limitée en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude ou de toute autre chose qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Devialet ne peut être tenu responsable, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit civil, y compris la négligence, ou de toute autre théorie de la responsabilité, et que la possibilité de tels dommages ou pertes ait été notifiée ou non à Devialet, pour (i) tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, (ii) toute perte de revenu, d'activité, de bénéfices réels ou potentiels, de clientèle ou d'opportunité, (iii) tout dommage résultant d'une perte de données, (iv) tout manquement à l'obligation de fournir à Devialet des informations exactes sur votre compte ou de préserver la sécurité et la confidentialité des données de votre compte.

XII. Indemnisation

Dans les limites permises par la loi, vous consentez à indemniser et dégager Devialet et ses filiales de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais et dommages résultant (i) de votre violation de ces termes, (ii) de votre violation de n’importe quelle propriété intellectuelle, (iii) de l’utilisation préjudiciable du Service par un tiers rendue possible suite à un échec de votre part à prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité de vos informations de compte.

XIII. Périmètre géographique

Ce Site Web est opéré par Devialet depuis ses locaux situés à Paris, France. D’autres sites Devialet peuvent être opérés depuis différents territoires à travers le monde. Devialet se réserve le droit de limiter la fourniture et/ou la quantité de n’importe quelle fonction, produit ou service disponible sur le Site Web de Devialet à n’importe qui ou dans n’importe quel lieu. Accéder au Site Web en dehors de la France est à votre propre initiative et Devialet ne saurait être tenu responsable de n’importe quel conflit au regard des lois locales.

XIV. Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont gouvernées et interprétées conformément au droit français. En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, Devialet et le Client acceptent de soumettre n'importe quels conflits résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution des présentes ou la résiliation de ces Conditions générales d’utilisation aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle. Dernière mise à jour: 31 octobre 2019

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