DEVIALETConditions Générales d'utilisation
Dernière modification : mars 2026
Mentions légales
Les sites web accessibles à l’adresse www.devialet.com et www.devialet.cn et les applications mobiles Devialet sont édités par la société Devialet (« Devialet » et/ou « nous »), société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 155 682, dont le siège social est situé au 10 place Vendôme, 75001 Paris, France, et représentée par Monsieur Jacques Demont, en qualité de Président.
Notre numéro de TVA intracommunautaire est : FR 22502155682.
Vous pouvez joindre notre service client via l’onglet Centre d’aide de la section Assistance de notre site web (le « Service Client »).
Nos sites web sont hébergés par la société Bearstech, située au 122 rue Amelot 75011 Paris, France (Téléphone : +33 1 70 61 40 30).
Nos applications mobiles sont disponibles sur l’Apple App Store et Google Play.
Pour faciliter la lecture, nos Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans plusieurs langues. En cas de différence d’interprétation, la version française prévaut.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Devialet ("Devialet", y compris ses filiales) met à votre disposition l’ensemble des services Devialet (les "Services"), accessibles via :
Ces Services comprennent la gestion du compte utilisateur, l’accès aux informations produits, la configuration et le contrôle des produits Devialet (enceintes, amplificateurs, accessoires), ainsi que l’accès aux fonctionnalités associées.
En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
Devialet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, technique et/ou éditoriale. Devialet vous informera de ces modifications par tout moyen raisonnable.
La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de ce document indique la date de la dernière modification des CGU. Le fait de continuer à utiliser ou d’utiliser à plusieurs reprises les Services vaut acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, veuillez ne plus utiliser les Services.
2. Création et gestion de compte
L’accès à certaines fonctionnalités des Services nécessite la création d’un compte utilisateur. À cette fin, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir de vos identifiants sera réputé avoir été effectué par votre compte. Devialet ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants et leurs conséquences relèvent de votre seule responsabilité. Si vos identifiants sont perdus ou volés, vous devez en informer sans délai Devialet via la fonction de contact intégrée dans l’App Devialet ou via les formulaires de contact sur le Site. Devialet procédera alors à l’annulation ou à la mise à jour de l’identifiant concerné.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte ou modifier vos préférences en accédant à la section dédiée dans les Services.
En créant un compte, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous autorisez un mineur à utiliser votre compte, vous en assumez la pleine responsabilité.
3. Données personnelles
L’utilisation des Services implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité Devialet, consultable à tout moment sur les Sites ou via les Apps Devialet.
4. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que l’intégralité des contenus, logiciels, interfaces, graphismes, logos, vidéos, textes, scripts, et autres éléments utilisés dans le cadre des Services est protégée par des droits de propriété intellectuelle détenus par Devialet ou ses partenaires.
Aucune partie des Services ne pourra être reproduite, modifiée, louée, prêtée, vendue, distribuée ou exploitée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de Devialet, au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes CGU.
Vous consentez à ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place par Devialet.
5. Mises à jour
Devialet pourra, à sa seule discrétion, procéder à des mises à jour :
Ces mises à jour peuvent inclure des correctifs, améliorations ou modifications fonctionnelles, sans préavis.
6. Exclusions de garanties
Dans la limite autorisée par la loi applicable, les Services sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou statutaire.
Cela inclut, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible, de conformité ou d'absence de contrefaçon.
Devialet ne garantit pas que :
L’utilisation des Services peut être affectée par la disponibilité ou la compatibilité de certains logiciels ou services tiers.
Aucune information ou conseil, oral ou écrit, obtenu auprès de Devialet ou par l’intermédiaire des Services ne saurait créer une garantie non expressément stipulée dans les présentes.
Si vous êtes consommateur dans un pays où la loi prévoit des droits spécifiques ne pouvant être limités par contrat, ces limitations ne s’appliqueront pas dans la mesure où elles seraient interdites.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Devialet ne pourra être tenue responsable :
Devialet ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inadéquate des produits ou services associés.
La responsabilité de Devialet ne sera pas exclue ou limitée en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, ou pour toute responsabilité ne pouvant être légalement exclue.
8. Fonctionnalités principales des Services
Les Services permettent notamment :
9. Bridage produits
Devialet se réserve le droit de procéder à un bridage à distance du produit dans les cas suivants :
Dans ces hypothèses, Devialet procède à un bridage temporaire du produit, le rendant partiellement ou totalement inutilisable, afin d’en empêcher l’usage frauduleux.
Ce bridage est strictement réversible, et pourra être levé :
Le bridage est mis en œuvre dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles et de propriété des biens.
10. Suspension ou interruption des Services
Devialet se réserve le droit de suspendre ou interrompre votre accès à toutes ou certaines fonctionnalités des Services en cas de violation de votre part des CGU ou action de votre part pouvant entrainer un préjudice envers Devialet ou un tiers.
11. Logiciels embarqués
Certains produits Devialet intègrent des logiciels, firmwares ou composants logiciels développés par Devialet ou par des tiers (ci-après les « Logiciels Embarqués »).
L’utilisation de ces Logiciels Embarqués est soumise aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions d’utilisation ou de licence applicables aux Logiciels Embarqués concernés, que l’utilisateur final s’engage à respecter.
a. Licence d’utilisation
L’utilisateur final bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à l’utilisation du Logiciel Embarqué dans le seul cadre du produit Devialet sur lequel il est préinstallé ou téléchargé.
Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le Logiciel Embarqué.
Le Logiciel Embarqué est lié au produit Devialet correspondant et ne peut être transféré, copié ou installé sur un autre appareil, même en cas de cession, revente ou remplacement du produit d’origine.
b. Restrictions
Sauf disposition impérative contraire, l’utilisateur final s’interdit :
c. Garanties et responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi applicable, les Logiciels Embarqués sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Ni Devialet, ni les partenaires titulaires des droits sur les Logiciels Embarqués ne garantissent un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec tout autre matériel, logiciel ou service.
Dans les limites permises par la loi, Devialet et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un Logiciel Embarqué, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
d. Services et licences tiers
Certains Logiciels Embarqués peuvent permettre l’accès à des services ou fonctionnalités fournis par des tiers (par exemple : Chromecast built-in, Alexa, Spotify Connect, etc.).
L’utilisation de ces services est soumise aux conditions d’utilisation des développeurs concernés, que l’utilisateur s’engage à accepter et à respecter.
Les éditeurs de ces services peuvent à tout moment révoquer ou suspendre les licences, clés d’activation ou accès associés, sans intervention ni responsabilité de Devialet. Devialet ne saurait être tenue responsable de toute interruption, limitation ou suppression de ces services tiers.
e. Droits des tiers
Les titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels Embarqués sont expressément reconnus comme tiers bénéficiaires des présentes dispositions et sont habilités à les faire valoir directement à l’encontre de tout utilisateur final.
12. Notifications et alertes
Les Services peuvent vous envoyer des notifications relatives à vos produits ou à votre compte Devialet. Certaines notifications sont soumises à votre consentement préalable.
13. Rapports d’incidents
Vous pouvez signaler un incident ou un dysfonctionnement via la fonction de bug report intégrée dans les Apps Devialet ou via les formulaires de contact sur le Site.
14. Bloctel
Devialet vous informe que vous avez le droit de vous opposer à tous démarchages téléphoniques en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr .
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.
