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DevialetConditions particulières de vente applicables à l’upgrade vers Expert Pro avec Core Infinity

16 juillet 2020

Le site de Devialet, accessible via le lien https://www.devialet.com/ (le Site) est une plateforme créée, développée et gérée par Devialet SA (« Devialet » ou « nous »), une société de droit français dont le siège social se situe 10, Place Vendôme 75001 Paris, France, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 502 155 682.Les présentes Conditions Particulières de l’offre d’upgrade Core Infinity de la gamme Expert Pro (les « Conditions Particulières ») créent un contrat entre l’acheteur (le « Client ») et Devialet. Pour être considéré comme Client au sens des présentes Conditions Particulières, il doit s’agir d’une personne physique, utilisateur final qui détient un produit Devialet Expert (le « Produit »).

1. L’offre

L'offre d’upgrade vers Expert Pro avec Core Infinity (l‘«Offre ») est disponible sur le Site et

inclut:

• le remplacement de l'ensemble des composants électroniques, à l'exception de la platine phono

(le « Remplacement Electronique »);

• la possibilité de changer le boîtier (le « Changement de boîtier »);

• la possibilité d'installation d'une carte de Pre-Out (l’«Installation de carte »)

Toutes ces options font partie de l'Offre disponible pour le Produit (l’«Upgrade»).

Le prix de l'Offre est celui communiqué par Devialet au Client. La validité de l'Offre est soumise au paiement préalable de ce prix. Devialet se réserve le droit de rejeter ou / et d'annuler une commande si le paiement n'a pas été effectué. Le client a le droit de se rétracter d'une commande passée jusqu'au jour où le Produit a été pris en charge par l'expéditeur accrédité. Une fois que le Produit a été enlevé par un expéditeur accrédité à l'attention de Devialet, le Client reconnaît explicitement qu'il / elle n'aura pas le droit de se rétracter de sa commande et de l'Offre.

Devialet met à disposition l'Offre uniquement dans les territoires dans lesquels elle commercialise ses produits à travers le Site. La liste des pays éligibles est susceptible d’être modifiée par Devialet. Devialet ne peut effectuer une Upgrade sur des produits situés dans un pays non couvert par les territoires disponibles sur le site Web.

2. Terme

L'Offre restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.

L'Offre est limitée dans le temps et sur la disponibilité des stocks. Devialet se réserve le droit, à tout moment, de modifier l'Offre.

3. Commande de l’Offre

Le Client peut bénéficier de l’Offre en accédant à son compte client sur le Site et en remplissant le numéro de série de son Produit et en indiquant à Devialet les éléments dont il a besoin pour le conditionnement et l’expédition du Produit. Devialet fournira au client les éléments de conditionnement nécessaires pour l’expédition du Produit à Devialet. Devialet prendra à sa charge les frais de transport et d’enlèvement du Produit avec un transporteur agréé, à la condition que le Client ait emballé le Produit selon les instructions qui lui auront été communiquées par Devialet.

4. Obligations de déclaration du client et responsabilités

Le Client sera responsable du Produit jusqu'à sa livraison et sa prise en charge dans les locaux de Devialet. Le Client est tenu d'informer Devialet en détail sur le modèle du Produit et sur l’état et l’aspect extérieur du Produit (les « Conditions Extérieures »).

Lors de la livraison et de la remise du Produit, Devialet inspectera l'apparence extérieure du Produit et informera le Client de toute divergence entre les Conditions Extérieures signalées par le Client et les conditions trouvées lors de l'inspection par Devialet. Devialet ne peut être tenu responsable de tout dommage causé au Produit pendant l'expédition et de toute divergence entre les conditions extérieures signalées par le client et les conditions trouvées par l'inspection effectuée par Devialet.

Dans le cas où le modèle du Produit déclaré est différent de celui du Produit reçu, Devialet informera le Client par courrier électronique de la différence entre la déclaration faite par le Client et le Produit reçu. S'il y a un trop perçu par rapport au paiement reçu pour l’Upgrade, Devialet remboursera le client. Si le montant perçu pour l’Upgrade est insuffisant, Devialet demandera au client de payer la différence applicable pour l'Upgrade qu'il a commandée. Dans ce cas, si le client refuse de payer la différence pour l’Upgrade commandée, le client sera facturé pour le retour et l'expédition du Produit au Client à l'adresse indiquée sur son compte client sur le Site.

5. Garantie

La Garantie de Devialet de cinq (5) ans, applicable aux produits Devialet Expert ayant fait l'objet d'une Upgrade conformément à l'Offre débutera à la date de livraison du Produit après que l’Upgrade aura été effectuée par Devialet. La Garantie de Devialet de cinq (5) ans, couvre uniquement les aspects fonctionnels des produits Devialet Expert ayant fait l'objet d'une Upgrade.

6. Loi applicable

Les Conditions Particulières sont régies par le droit français.

Dans le cas où Devialet et le Client ne parviendraient pas à parvenir à un règlement amiable de leur différend, Devialet et le Client acceptent de soumettre tout litige relatif à la conclusion, à la construction, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Particulières à la compétence exclusive des juridictions de Paris, sans préjudice des droits du Client selon la loi en vigueur.

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