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DEVIALET Conditions Générales du Programme de Réparation

Conditions Générales du Programme de Réparation de Devialet

Le site Internet de Devialet, accessible à l'adresse http://devialet.com (le « Site Internet »), est une plateforme créée, développée et exploitée par Devialet (« Devialet » ou « nous »), une société de droit français dont le siège social est situé au 10, Place Vendôme 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 155 682.

Les présentes Conditions Générales du Programme de Réparation de Devialet (les « Conditions Générales ») créent un contrat entre vous, en tant que client (le « Client »), et Devialet. Le Client est défini comme un utilisateur final qui est une personne physique possédant actuellement un produit Devialet Phantom I ou un produit Devialet Phantom II (le « Produit »).

I. Le Programme
Le Programme de Réparation de Devialet (le « Programme de Réparation de Devialet ») est un service disponible sur le Site Internet et consiste en :

  • Un programme de réparation payant dans le cadre duquel Devialet peut, à sa propre discrétion, réparer les dommages techniques et/ou esthétiques (la « Réparation ») d'un Produit qui est soit sous garantie, soit sans garantie.

Le Programme de Réparation de Devialet est un service payant pour lequel des frais sont communiqués par Devialet au Client avant que Devialet ne confirme la Réparation du Produit. La validité de l'offre de Devialet d'inclure le Produit dans le Programme de Réparation de Devialet est soumise au paiement anticipé de frais, indiqués à l'article 4, par le Client. Devialet se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler un Produit confirmé pour le Programme de Réparation de Devialet si le paiement intégral n'a pas été effectué. Le Client a le droit de se retirer du Programme de Réparation de Devialet jusqu'au paiement complet des frais applicables. Une fois que le paiement du Programme de Réparation de Devialet a été effectué par le Client, ce dernier reconnaît explicitement qu'il n'aura plus le droit de se retirer du Programme de Réparation de Devialet.

Devialet ne met à disposition le Programme de Réparation de Devialet que dans les territoires vers lesquels Devialet vend par le biais du Site Internet. La liste des pays éligibles est sujette à modification de temps à autre par Devialet. Devialet ne peut pas effectuer une Réparation sur un Produit qui est situé dans un pays non couvert par les territoires disponibles sur le Site Internet.

II. Durée
Le Programme de Réparation de Devialet restera en vigueur, selon les présentes Conditions Générales, jusqu'au 30 juin 2022.
Le Programme de Réparation de Devialet est limité dans le temps et dans la limite des stocks disponibles. Devialet se réserve le droit, à tout moment, de modifier, changer, ajouter ou supprimer des parties du Programme de Réparation de Devialet.

III. Commande du Programme de Réparation de Devialet et Expédition
Le Client peut bénéficier du Programme de Réparation de Devialet en contactant le Service Client et Support de Devialet pour effectuer un premier diagnostic des dommages constatés sur le Produit. Devialet peut, à sa propre discrétion, refuser la Réparation d'un Produit si une Réparation est jugée impossible. Dans ce cas, Devialet peut proposer au Client d'échanger son Produit avec les frais d'échange alors applicables. Ces frais d'échange seront communiqués par Devialet au Client. Dans le cas où Devialet confirme qu'un Produit est éligible au Programme de Réparation de Devialet, le Client est prié de fournir des photos du Produit au Service Client et Support et d'informer Devialet de la nécessité de l'emballage pour l'expédition. Dans tous les cas, Devialet fournira au Client un emballage supplémentaire pour l'expédition du Produit à Devialet. Devialet couvrira les frais d'expédition et l'enlèvement du Produit auprès d'un expéditeur accrédité et fournira au Client une étiquette d'expédition. Le Client devra emballer correctement le Produit selon les instructions données par Devialet au Client. Dans le cas où le Client expédie le Produit dans un autre emballage ou par un autre moyen d'expédition que celui proposé par Devialet, alors tout dommage ou perte survenu au Produit ne relève pas de la responsabilité de Devialet. Le Client dispose de quatorze (14) jours ouvrables pour contacter l'expéditeur accrédité et planifier l'enlèvement du Produit à compter de la réception de l'étiquette d'expédition et de l'emballage délivré par Devialet. Passé ce délai, le Programme de Réparation de Devialet n'est plus disponible pour le Produit et le Client sera remboursé des frais de Réparation à l'exclusion de tous les frais d'expédition encourus par Devialet.

La Réparation peut prendre entre 5 et 20 jours ouvrables, en fonction de la Réparation nécessaire pour le Produit et du territoire dans lequel se trouve le Client. Devialet fournira au Client une date estimée pour l'achèvement de la Réparation du Produit. Devialet ne peut être tenu responsable des retards liés au Programme de Réparation de Devialet ou des retards liés à l'expédition du Produit.

Une fois le Produit réparé, le Service Client et Support de Devialet communiquera au Client des photos du Produit réparé avant l'expédition du Produit réparé au Client.

IV. Frais du Programme de Réparation de Devialet
Devialet applique des structures de frais forfaitaires pour le Programme de Réparation de Devialet. Les tarifs sont confirmés par écrit par Devialet au Client une fois que Devialet a accepté le Produit dans le cadre du Programme de Réparation de Devialet. Voir le détail des tarifs ici : https://www.devialet.com/fr-fr/repair-program/

V. Obligations de déclaration du Client et responsabilités
Le Client sera responsable du Produit jusqu'à la livraison et la remise du Produit dans les locaux de Devialet. Le Client est tenu d'informer Devialet en détail du modèle du Produit, ainsi que de l'état et de l'apparence extérieure (les « Conditions Extérieures ») du Produit ou des dommages internes du Produit (les « Dommages Internes »). Lors de la livraison et de la remise du Produit, Devialet inspectera l'apparence extérieure et les caractéristiques techniques du Produit et informera le Client de toute divergence entre les Conditions Extérieures et/ou les Dommages Internes signalés par le Client et les conditions constatées lors de l'inspection effectuée par Devialet. Devialet ne peut être tenu responsable de tout dommage causé au Produit lors de l'expédition et de toute divergence entre les Conditions Extérieures et/ou les Dommages Internes signalés par le Client et les conditions constatées lors de l'inspection effectuée par Devialet.

Dans ce cas, si le modèle du Produit déclaré est différent du modèle du Produit reçu ou si les dommages signalés par le Client sont différents des dommages constatés sur le Produit, Devialet informera le Client par e-mail de la différence entre les déclarations faites par le Client et le Produit reçu. En cas d'insuffisance du paiement reçu pour la Réparation, Devialet pourra soit demander au Client de payer la différence applicable pour la Réparation qu'il a commandée, soit renvoyer, à sa propre discrétion, le Produit à l'adresse du Client indiquée dans son compte sur le Site Internet. Dans ce cas, le Client sera remboursé des frais de Réparation à l'exclusion de tous les frais d'expédition encourus par Devialet.

VI. Garantie
Une garantie d'un (1) an est applicable à un Produit ayant fait l'objet d'une Réparation dans le cadre du Programme de Réparation de Devialet et cette garantie prend effet à la date de livraison du Produit après que la Réparation ait été effectuée par Devialet. La garantie d'un (1) an exclut les dommages suivants :
- Les dommages causés au Produit à la suite d'un accident causé par le Client ou un tiers qui endommage le Produit et/ou ses composants ;
- Les dommages liés à l'apparence du Produit, tels que l'état de propreté du Produit, les rayures, les bosses ; et
- Le vol ou la perte du Produit.

VII. Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où Devialet et le Client ne parviendraient pas à un règlement amiable de leur litige, Devialet et le Client acceptent de soumettre tout litige résultant de la conclusion, de la conception, de l'exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sans limiter les droits du Client en vertu de la loi applicable.

Dernière date de mise à jour : 11 mars 2022

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