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DEVIALETConditions générales du programme de Parrainage Devialet

ARTICLE 1 - Société organisatrice du programme de parrainage
La société DEVIALET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502 155 682 dont le siège social est situé au 10, Place Vendôme 75001 Paris, France (ci-après « Devialet”) organise à partir du 23 mai 2022 et pour une durée indéterminée un programme de parrainage (ci-après dénommé le "Programme de Parrainage"), par le biais duquel les clients Devialet pourront bénéficier de certains avantages en invitant des personnes de leur entourage à s'inscrire au dit Programme et bénéficier, aux aussi, de certaines gratifications.

ARTICLE 2 - Présentation du programme de parrainage
Le Programme de Parrainage mis en place en vertu du présent Règlement consiste à permettre aux clients Devialet, sur une stricte base de volontariat, à promouvoir le dit Programme auprès de personnes physiques non encore inscrites. Le Programme de Parrainage fonctionne à partir d'un lien de parrainage communiqué par les parrains à leurs proches ayant préalablement donné leur accord, par inscription sur la plateforme. Sous réserve de la validation du parrainage par Devialet, les Parrains et les Filleuls pourront bénéficier des avantages décrits ci-dessous.

ARTICLE 3 - Acceptation du règlement
La participation au Programme de Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que de l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"). Devialet sera contrainte d'écarter la participation de tout Participant ne respectant pas intégralement le présent Règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement l'exclusion du Programme de Parrainage. Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de l'interprétation du présent Règlement seront tranchés souverainement et en dernier ressort par Devialet. Le présent Règlement est mis en ligne sur le site Devialet.com à l'adresse suivante : https://www.devialet.com/legal/terms-and-conditions-devialet-referral-program/. Il pourra faire l'objet de modifications à tout moment par Devialet. Toute question relative au présent règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse customercare@devialet.com

ARTICLE 4 – Participation au programme de parrainage
La participation au Programme de Parrainage est ouverte à toute personne physique de plus de 18 (dix-huit) ans dont le domicile est situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Luxembourg et répondant aux conditions décrites dans les CGU. Conformément aux CGU, une même personne ne peut posséder qu’un seul et unique compte Devialet et peut parrainer jusqu'à 9 (neuf) Filleuls. La participation au Programme de parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, directement via le site devialet.com. Le programme de parrainage est ouvert aux clients et prospects Devialet. Ils pourront ainsi partager leur code de parrainage unique via un lien personnel aux personnes de leur entourage. Les codes de parrainage ne doivent pas être publiés ou distribués par des moyens publics (tels que les sites Web de coupons, Reddit ou Wikipedia) lorsqu'il n'y a aucune raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des relations personnelles. La promotion d’un code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite. La relation de parrainage suppose que le Filleul s’inscrive sur la plateforme de parrainage via le lien préalablement communiqué par son Parrain et qu’il utilise le code lors de son premier achat. A défaut, le parrainage ne pourra pas être validé par Devialet. Par ailleurs, un parrainage n'est considéré comme valide que lorsqu'un Filleul : a acheté au moins un des produit audio suivant : Phantom I, Phantom II ou Gemini n’a pas effectué de retour pendant la période de rétractation légale de 14 jours Le Parrain est averti par email dès lors qu'un de ses proches a utilisé un code et dès lors qu’un parrainage qu'il a initié est validé. Le Parrain dispose d’un an pour réunir 3 parrainages. Chaque Filleul doit nécessairement être une personne physique différente pour que le parrainage soit valide. Ainsi, un parrain ne peut pas se parrainer lui-même, ni parrainer plusieurs fois la même personne. Devialet se réserve expressément le droit de vérifier l'identité des Parrains et de leurs Filleuls, ainsi que le droit discrétionnaire d'exclure du Programme de Parrainage les Participants ne respectant pas les conditions du présent Règlement. Aucune exclusion du Programme de Parrainage ne pourra donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit au profit de la personne exclue.

ARTICLE 5 – Avantages du parrain et du filleul
Sous réserve d'avoir respecté les conditions énoncées ci-dessus et pour 3 parrainages validés, le Parrain se verra attribuer une carte cadeau d’une valeur de 150€TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises) utilisable 2 ans (en fonction de la date d'émission de la carte cadeau) sur le site Devialet.com. Sous réserve d'avoir respecté les conditions énoncées ci-dessus, le Filleul se verra attribuer un Devialet CARE au moment de son premier achat. Pour cela, le filleul devra ajouter à son panier, le Devialet CARE correspondant au produit audio acheté et renseigner le code de parrainage au moment du paiement. Cet avantage n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels. Devialet se réserve le droit discrétionnaire de modifier voire de supprimer les avantages (typologie, montant, durée…) du Programme de Parrainage et de mettre un terme au Programme de Parrainage.

ARTICLE 6 – Exclusion de la responsabilité de Devialet
La participation au Programme de Parrainage est effectuée sous la seule responsabilité du Participant (parrain ou filleul). Devialet ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Programme de Parrainage, en particulier en cas d'incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l'accessibilité au Site devialet.com, qui rendrait impossible toute participation au Programme de Parrainage. Dans l'hypothèse où il serait avéré qu'un lien Parrain ne fonctionnerait pas, Devialet étudiera toute demande spécifique et pourra discrétionnairement décider d'attribuer l'avantage attaché au parrainage, sous réserve du respect des autres conditions énoncées au présent Règlement. Devialet ne pourra pas être tenu pour responsable de toute contamination par un virus informatique du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque Participant de prendre ses dispositions pour protéger son matériel informatique (Smartphone et/ou ordinateur) contre toute tentative d'intrusion ou de contamination.

ARTICLE 7 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies par Devialet auprès des Participants dans le cadre du Programme de Parrainage sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées lors de la participation au Programme de Parrainage sont celles renseignées par les Participants, à savoir les civilités, noms, prénoms et adresses électroniques des Filleuls. Ces données à caractère personnel seront utilisées par Devialet conformément à la Déclaration de confidentialité de Devialet accessible à cette adresse https://www.devialet.com/legal/privacy-policy Tous les Participants au Programme de Parrainage, justifiant de leur identité, disposent en application de l'article 40 de la Loi Informatique & Libertés et au RGPD, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Dernière date de mise à jour : 5 juillet 2022

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